logo centre alternance

Le contrat d'apprentissage








1. Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est une formation professionnelle en alternance qui associe :

L’apprentissage permet au jeune d’apprendre un métier et de préparer un diplôme professionnel (par ex. CAP/BEP/ BP/ BAC PRO/ MC/BTS/DIPLOME D’INGENIEUR …)

2. A qui s’adresse l’apprentissage ?

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 ans (dans l’année civile) à 25 ans (ou 15 ans sortant de troisième). Des dérogations à la limite d'âge supérieur ou inférieure peuvent être accordées.

Toute entreprise peut engager un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. La personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d’apprentissage. Elle doit remplir toutes les conditions de moralité et de compétences professionnelles requises par la loi.

A savoir :

L’effectif des apprentis autorisé au sein d’une même entreprise est réglementé.

3. Pourquoi signer un contrat d’apprentissage ?

Auprès d’une maître d’apprentissage, l’apprenti découvre le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Au CFA , l’apprenti bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires. L'apprentissage permet au jeune d'acquérir très tôt une expérience professionnelle associée à un diplôme et lui donne ainsi toutes les chances de trouver rapidement un emploi à l'issue de sa formation. L’apprenti s’engage à travailler pour son employeur, à suivre la formation en CFA et à se présenter aux épreuves du diplôme.

4. Quels sont les engagements de l’apprenti et de l’employeur ?

En embauchant un apprenti, l’employeur transmet son métier, son savoir-faire. Il participe à l’intégration des jeunes dans les milieux professionnels. L’employeur s’engage , d’une part à verser une rémunération à l’apprenti, et d’autre part à lui assurer une formation professionnelle méthodique et complète. Il doit faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA . Il doit inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme.

5. Comment se déroule le contrat d'apprentissage ?

L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail passé par écrit, de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

6. Quelle est la rémunération de l'apprenti ?

La rémunération de l'apprenti varie en fonction de son âge et de l'année de formation. Elle correspond à un pourcentage du SMIC fixé par décret (aucun salaire ne peut être inférieur au taux légal fixé). Elle est versée par l’employeur pour le mois complet. Cas général (sauf convention collective ou accord plus avantageux)

Age 16 à 18 ans 18 à 21 ans 21 ans et +
Année de formation
1ère année 25 % 41 % 53 %
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année 53 % 65 % 78 %

Les avantages en nature (nourriture et logement) doivent obligatoirement être indiqués sur le contrat ; les montants sont généralement fixés par les conventions collectives des différents secteurs professionnels.

7. Quelles sont les charges sociales sur le salaire des apprentis ?

Entreprises de - de 10 salariés ou inscrites au Répertoire des Métiers (sans considération d'effectifs) :

Les charges sociales (légales et conventionnelles) patronales et salariales ne sont pas dues sur les salaires versés aux apprentis, à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail, et, pour certaines activités, de la cotisation prévoyance.

Entreprises de plus 10 salariés (autres qu’artisanales) :

L’Etat prend en charge exclusivement les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des prestations familiales et des accidents du travail. Les autres cotisations restant à charge sont calculées sur une assiette forfaitaire.

8. Quelles sont les démarches à accomplir pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Le recrutement d’apprentissage suppose la réalisation d’un certain nombre de démarches et de formalités :